Mentions légales Protection des données Informations officielles

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement, à la propriété intellectuelle, au traitement des données personnelles et aux responsabilités applicables.

Éditeur du site

SARL BATI-PROTEC
Nom commercial : Bati-Protec
Activité : protection, entretien, rénovation et traitement du bâtiment.
Téléphone : 07 45 13 95 41

  • Dénomination : SARL BATI-PROTEC
  • Nom commercial : Bati-Protec
  • Adresse : 3, Avenue Marie Reynoard – 38100 Grenoble
  • SIRET : 992 101 865
  • Gérant / responsable de la publication : Servant Noodles
  • Email de contact : bati.protec38@gmail.com

Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par :
IONOS
7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logo, éléments graphiques, structure, mise en page et code, est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi pour un usage strictement privé et non commercial.

Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact, de renseignement ou de devis.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurité, à l’enregistrement de certains choix d’affichage et, le cas échéant, à la mesure d’audience anonyme.

Vos préférences peuvent être gérées via le module d’information et de consentement RGPD présent sur le site.

Responsabilité

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent subsister.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations diffusées sur ce site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité à leur sujet.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.